Loi 25 (Québec)
Résumé des principes de confidentialité et de traçabilité reflétés dans la plateforme pour les workflows québécois.
Contrôle et consentement
- Contrôle d’accès par utilisateur, profil, rôle et périmètre d’invitation.
- Workflows orientés consentement pour les portails clients et dossiers professionnels.
- Mécanismes de révocation et d’expiration pour les liens partagés et invitations.
Traçabilité
- Journal d’audit sur les ressources partagées, l’activité des dossiers et les événements opérationnels.
- Visibilité sur qui a accédé à quoi, quand et via quel workflow.
- Logique structurée de rétention pour les liens, invitations et activités de compte.